Facture électronique obligatoire en 2024 : calendrier, démarches et outils à adopter
Les entreprises devront se plier à une nouvelle mesure : l’émission de factures au format électronique. Dès 2024, cette obligation s’appliquera à toutes les opérations entre entreprises établies en France et soumises à la TVA. Découvrez le calendrier de mise en place, les démarches à suivre et les outils à adopter pour vous conformer à cette nouvelle législation.
Une mesure qui concerne toutes les entreprises
À partir de 2024, toutes les entreprises devront émettre leurs factures au format électronique. Cette obligation, déjà en vigueur depuis 2021 pour les factures destinées au secteur public, s’étendra à l’ensemble des opérations entre entreprises établies en France et soumises à la TVA. Un calendrier progressif a été établi en fonction de la taille des entreprises : les grandes entreprises (GE) devront se conformer à la nouvelle législation à partir du 1er juillet 2024, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à partir du 1er janvier 2025, et enfin, les petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises à partir du 1er janvier 2026.
Cette mesure vise à lutter contre la fraude et permettra à l’État de disposer en temps réel des informations sur l’activité des entreprises. De leur côté, les organisations pourront simplifier leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations.
Passer par le portail public ou choisir une plateforme accréditée
Pour émettre leurs factures électroniques, les entreprises auront le choix entre deux options. Elles pourront passer par le portail public Chorus Pro ou opter pour une plateforme extérieure de facturation, à condition qu’elle soit accréditée par l’administration fiscale. La DGFiP mettra en place un service chargé d’attribuer les immatriculations. La plateforme aura pour mission d’émettre la facture électronique du fournisseur au client en s’assurant de l’authenticité, de la lisibilité et de l’exhaustivité des données. Elle sera également responsable du transfert des données à l’administration.
L’utilisation de logiciels de facturation permettra aux entreprises de gagner du temps grâce à l’automatisation, de réduire les délais de paiement et d’économiser sur les frais d’impression et d’envoi des documents. Ces outils offrent également des fonctionnalités complémentaires, comme la programmation de factures récurrentes, la facilitation des échanges avec le comptable et le suivi de la trésorerie au sein d’une interface unique.
La dématérialisation : une opportunité de transition
Cette nouvelle mesure entraînera des changements majeurs pour de nombreuses entreprises, qui devront repenser leur organisation. C’est également l’occasion de passer à un fonctionnement 100 % numérique pour le stockage des documents. Il est donc essentiel de choisir le meilleur espace pour organiser les fichiers. Un logiciel de gestion électronique des documents (GED) peut être d’une grande aide. Il permet de dématérialiser et de centraliser l’ensemble des documents (factures, contrats, notes de frais, etc.). Certains GED proposent même des options de mise en conformité avec la nouvelle législation.
En adoptant les bonnes démarches et les outils adaptés, les entreprises pourront se conformer à la facture électronique obligatoire en 2024. Cette mesure représente une opportunité de simplification et de modernisation des processus de facturation, tout en contribuant à la lutte contre la fraude.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY, le roi des Ninja et du Scroll; donc fan numéro 1 du manga légendaire NINJA SCROLL! 😉
