Vendre en ligne sur une plateforme d’e-commerce : faut-il déclarer ses revenus ?
La vente en ligne de biens sur une plateforme d’e-commerce peut être réalisée par un particulier ou une société. Mais la question qui se pose est de savoir si ces ventes doivent être déclarées aux autorités fiscales. Qui doit déclarer ses revenus à la suite d’une vente en ligne ? Comment procéder à la déclaration de revenus tirée de l’activité d’e-commerce ? Faut-il payer de la TVA ou des cotisations ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions.
Qui doit déclarer ses revenus issus de ventes en ligne ?
En principe, le particulier qui réalise des ventes de biens personnels de manière occasionnelle et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé n’a pas l’obligation de déclarer ses revenus. Cependant, si les ventes sont faites de manière régulière, ont un but lucratif, sont organisées, ou si le vendeur a une compétence spécifique en la matière et a structuré juridiquement son activité, alors il peut être considéré comme un vendeur professionnel et doit déclarer ses revenus.
Comment déclarer ses revenus issus de ventes en ligne ?
Si la vente de biens n’est pas faite dans le cadre d’une activité professionnelle, le vendeur n’est pas imposable. Toutefois, s’il s’agit de ventes exceptionnelles d’un bien supérieur à 5 000 euros, le vendeur doit s’acquitter de la taxe sur la cession de biens meubles (19 %) sur la base de la plus-value réalisée, ainsi que de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
En revanche, si la vente est faite à titre professionnel, le vendeur doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Si les recettes annuelles sont inférieures à 176 200 € en 2022 et 188 700 € en 2023, le vendeur peut opter pour le régime micro BIC ou le régime réel. Si les recettes annuelles sont supérieures à ces montants, il est automatiquement soumis au régime réel.
Faut-il payer de la TVA ou des cotisations sociales ?
Si le vendeur exerce une activité professionnelle, il doit payer des cotisations sociales qui ouvrent droit à des prestations sociales. Les cotisations dépendent du régime choisi, à savoir le régime du micro-entrepreneur (12,9 %) ou le statut de travailleur indépendant. En revanche, s’il s’agit d’une vente occasionnelle dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé, le vendeur n’a pas de cotisations sociales à payer, sauf dans le cas de certaines ventes supérieures à 5 000 euros.
En ce qui concerne la TVA, le vendeur n’est pas redevable si le produit annuel des ventes est inférieur à 85 800 €. Au-delà de ce montant, il doit s’acquitter de la TVA.
En conclusion, la vente en ligne de biens sur une plateforme d’e-commerce peut être réalisée par un particulier ou une société, mais la question de la déclaration dépend de la nature de l’activité. Il est donc important de savoir si l’on est considéré comme un vendeur professionnel ou non, afin de pouvoir déclarer ses revenus et s’acquitter des taxes et cotisations sociales nécessaires.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY, le roi des Ninja et du Scroll; donc fan numéro 1 du manga légendaire NINJA SCROLL! 😉
