Les réseaux sociaux ne seront bientôt plus accessibles aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental. En effet, une proposition de loi visant à instituer une majorité numérique à 15 ans a été votée au Sénat en première lecture. Mais qu’est-ce que cela implique réellement ? Quelles sont les modifications apportées par les sénateurs ? Voici les détails.
Une majorité numérique à 15 ans
La proposition de loi, portée par le député Laurent Marcangeli du groupe Horizons, a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en mars dernier. Si elle est adoptée, elle instaurera une majorité numérique à 15 ans. Autrement dit, pour un jeune de moins de 15 ans, l’accord de ses parents sera obligatoire pour accéder aux réseaux sociaux. Les titulaires de l’autorité parentale auront également la possibilité de demander la suspension du compte de leur enfant de moins de 15 ans. Cette mesure correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles.
Les plateformes devront produire une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale. En cas de manquement, elles pourront se voir infliger une amende allant jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Les modifications apportées par les sénateurs
Après l’adoption de la proposition de loi par la quasi-totalité des députés votants, elle a été votée par les sénateurs en première lecture. Toutefois, quelques modifications ont été apportées. Il a été précisé que l’accord d’un seul titulaire de l’autorité parentale serait nécessaire. Les plateformes sociales devront activer un dispositif visant à contrôler le temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur. Enfin, la proposition de loi prévoyait d’autoriser l’accès aux mineurs de moins de 13 ans à certaines plateformes présentant « un réel intérêt sur le plan éducatif et culturel ». Cette mesure a été retirée par les sénateurs. Les encyclopédies en ligne comme Wikipédia ne sont toutefois pas concernées.
Une procédure accélérée
Cette proposition de loi faisant l’objet d’une procédure accélérée, les députés et sénateurs devront désormais s’accorder sur une version commune du texte. En attendant, il est important de souligner que le contrôle parental est une responsabilité partagée entre les parents et les plateformes. Les parents doivent être conscients des activités en ligne de leurs enfants et les plateformes doivent offrir des options de contrôle parental pour aider les parents à préserver la sécurité de leurs enfants en ligne.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY, le roi des Ninja et du Scroll; donc fan numéro 1 du manga légendaire NINJA SCROLL! 😉
