Meta écope d’une amende record de 1,2 milliard d’euros pour transferts illégaux de données personnelles
La CNIL irlandaise, également connue sous le nom de Data Protection Commission (DPC), a frappé fort en infligeant à Meta la plus importante amende jamais reçue par une entreprise au sein de l’Union européenne. La sanction historique s’élève à 1,2 milliard d’euros pour des transferts illégaux de données personnelles d’utilisateurs européens de Facebook vers les États-Unis.
Des pratiques illégales de stockage de données
Ces pratiques, qui violent le RGPD, consistent à stocker les données des utilisateurs européens aux États-Unis sans que celles-ci soient suffisamment protégées contre les actes de malveillance et de potentielles surveillances illégales par les autorités américaines. La précédente amende record de ce type était de 746 millions d’euros, infligée à Amazon en 2021. Meta avait déjà été sanctionné de 390 millions d’euros en janvier 2023 pour non-respect du RGPD par Instagram et Facebook.
La DPC ordonne à Meta de cesser tout transfert de données des internautes européens vers les États-Unis à compter du 12 octobre prochain. Les données collectées depuis 2020 devront également être rapatriées vers des datacenters européens avant le 12 novembre.
Facebook se dit injustement traité
Facebook estime être injustement traité, expliquant utiliser un mécanisme légal comme d’autres entreprises présentes en Europe et aux États-Unis. La firme de Mark Zuckerberg se targue d’avoir utilisé les “clauses contractuelles types”, un mécanisme juridique insuffisamment protecteur de transferts de données. Un appel de Meta auprès de la justice irlandaise est donc plus que probable.
Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook, a regretté cette décision en déclarant : “Nous sommes déçus d’être mis en cause concernant l’utilisation d’un mécanisme légal identique à celui de milliers d’autres entreprises implantées en Europe”.
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY, le roi des Ninja et du Scroll; donc fan numéro 1 du manga légendaire NINJA SCROLL! 😉
