Une résiliation en 3 clics, une révolution pour les consommateurs
La résiliation d’un contrat d’assurance sera bientôt aussi simple que la souscription. À partir du 1er juin 2023, il sera possible de se désabonner en ligne, en seulement « 3 clics ». Cette mesure, initiée par le ministère de l’économie, vise à faciliter la vie des consommateurs et à protéger leur pouvoir d’achat.
Une nouvelle procédure étendue à de nombreux autres services
Pour le moment, seuls les contrats souscrits en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles sont concernés par cette nouvelle procédure. Toutefois, le ministre Bruno Le Maire a annoncé que la résiliation en 3 clics sera bientôt étendue à de nombreux autres services dans les prochaines semaines, comme la téléphonie ou l’électricité, par exemple.
Des sanctions pour les professionnels qui ne respectent pas leurs obligations
Les professionnels sont tenus de respecter leurs obligations vis-à-vis des consommateurs. Tout manquement sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale.
Comment fonctionne la résiliation en 3 clics ?
Selon les termes du décret, la fonctionnalité de résiliation doit être directement accessible sur l’interface en ligne du professionnel. Un CTA doit être nommé « résilier votre contrat » ou adopter une formulation similaire et claire, et rappeler les conditions de résiliation du contrat (délais de préavis, conséquences pour l’assuré, etc.).
Lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat, il doit fournir les informations suivantes :
- Son nom et prénom, pour une personne physique, sa raison ou dénomination sociale, pour une personne morale
- Un moyen de contact (email, numéro de téléphone, etc.) afin que l’assureur puisse confirmer la réception de la notification de résiliation
- La référence du contrat concerné
- La date de l’événement donnant lieu à la résiliation
Un récapitulatif sera présenté à l’assuré, qui devra confirmer sa demande en cliquant sur « confirmer ma demande de résiliation ». Le ministre de l’économie estime que « avec cette mesure, la France se montre de nouveau précurseur en matière de protection des consommateurs ».
Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY, le roi des Ninja et du Scroll; donc fan numéro 1 du manga légendaire NINJA SCROLL! 😉
