mai 12, 2023

Découvrez les 5 éléments clés à connaître sur la régulation de l’IA en Europe.

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L’Union européenne durcit sa réglementation de l’IA : découvrez les 5 points clés de l’IA Act

1. L’IA Act, pour un cadre juridique uniforme et la sécurité des utilisateurs

L’Union européenne a voté jeudi 11 mai en faveur d’un projet de réglementation de l’IA plus strict que le texte initial d’avril 2021. L’objectif de l’IA Act est de fixer un cadre juridique uniforme à la commercialisation et à l’usage des intelligences artificielles. L’innovation doit être encouragée tout en garantissant la sécurité et les droits des utilisateurs. Des réglementations déjà appliquées en matière de sécurité des produits seront reprises.

2. L’Europe impose des contrôles sur les usages « à risque » de l’IA

L’Europe compte imposer des contrôles aux entreprises développant des applications d’IA jugées « à risque », telles que les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre ou la gestion des migrations. Ces entreprises devront garantir le maintien d’un contrôle humain, la mise en place d’une documentation technique et d’un système de gestion du risque. Chaque pays membre de l’UE aura son propre organe de contrôle.

3. L’Europe interdit la reconnaissance faciale dans les espaces publics et la police prédictive

Lors du vote, les eurodéputés ont donné leur feu vert à l’interdiction de l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les espaces publics et de la police prédictive. L’Europe ne veut pas voir ces deux applications de l’IA se développer sur son territoire. Le texte d’avril 2021 visait également les systèmes établissant des notes sociales, d’identification biométrique, de manipulation subliminale et ciblant les personnes vulnérables.

4. Les IA génératives devront être transparentes et contrôlées

Les IA génératives, telles que ChatGPT, Midjourney ou encore DALL-E, devront divulguer quels contenus protégés par des droits d’auteur ont été utilisés pour entraîner leur modèle de langage. Elles devront également être testées par des experts indépendants pour contrôler les risques possibles concernant la sécurité, la santé, les droits fondamentaux, la démocratie ou encore l’environnement. Ces dangers et les potentiels usages malicieux devront être précisés dans une documentation distincte.

5. Le processus législatif est en cours, une adoption espérée cette année

L’étape suivante du processus législatif est la confirmation en juin, lors d’une séance plénière de la commission, du résultat de ce premier accord. S’en suivra alors une nouvelle période de négociations avec les États membres avant d’aboutir à la rédaction et au vote du texte final. Margrethe Vestager, vice-présidente de la commission, espère terminer les négociations cette année afin de ne pas perdre de temps.

Par votre serviteur dévoué, SAM SESSINOU HOUNKPE-DUFFAY, le roi des Ninja et du Scroll; donc fan numéro 1 du manga légendaire NINJA SCROLL! 😉

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